AEROFAX

L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports

Présentation de la marque AEROFAX

Déposée le 12 juin 1992 par L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AEROFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports, domicilié(e) 77, rue de Sèvres, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, METEO-FRANCE SERVICE CENTRAL DE LA COMMUNICATION ET DE LA COMMERCIALISATION SCO/JUR - France.

La marque AEROFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEROFAX est expirée depuis le 12 juin 2002.

L'Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : donnons des ailes à l'an 2000 Armée de l'air , LYCÉE DES MÉTIERS , Le Grand RAMDAM , 1999 Ministère de l'éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie Reconnu d'intérêt pédagogique , (Marque figurative) , DIRECTION CENTRALE DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR DCRI , , Nous savons tous quoi faire , ELLIOT LE PILOTE , CANAL THEMIS